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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01213 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01213

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me François-olivier SEVENO COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd61c3411ff3451e42d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01213

    TJ Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01213 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXP DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION La Société ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4cf9f06e1567cddaed61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01213

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2A4 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb932980a82f59d7f250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01213

    TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa69b56f16fd33df391
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01213

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie DOSSIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 04 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66883781342d338c20d2cc4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01213

    TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fb8be74459e0c7edbf63
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01213

    TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Sylvain

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01213

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01213 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNIP - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5805fd0744296de6a87a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01213

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01213 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCPW N° de Minute : 24/1175 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51ed9abb6262fe0cca3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01213

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5Q ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec216a0f6350336350ca4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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