Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00793
TJ Havre, 12 oct. 2024, RG 24/00793
N° RG 24/00793 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVJ7 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [G] [R] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00793
TJ Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00793
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00793 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWRK ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00793
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] Références : N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEQB N° minute : 1489 Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00793
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00793
CA Bourges, 1 oct. 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 01 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 142 /2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 18 Juillet 2024 R.G. N° 24/793 joint au dossier 24/792 Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00793
TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00793
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCRH CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Z] [N], [U] [T] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 17/19 RUE DE PARIS A CHARNTON LE PONT Représenté par son syndic le cabinet CHAMORAND, société par actions simplifiée au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00793
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00793 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCSS Code NAC : 63A AFFAIRE : [F] [E] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, S.A. LA CLINIQUE [11], Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE DEMANDERESSE Madame [F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00793
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00793 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVF Minute n° 24/ 341 DEMANDEUR Madame [P] [N] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sami FI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00793
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUW TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :14/1092 [S] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
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ca other ca_riom n° 24/00793
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2024 Ordonnance n° 368 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUG PV [I] [D], [L] [U] / [A] [N] épouse [S], [M] [R], [F] [P] épouse [R], [G] [R], [K] [X], [W] [B] épouse [X], [T] [Y] Requête en omission de statuer conc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00793
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00793
N° RG 24/00793 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEHE Minute N° 2024/733 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 3] C/ E.U.R.L. EFC LAB --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/09/2024 à : la SELAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00793
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/00793
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03017 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00793 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q2O AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00793
CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00793
Ordonnance N°755 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZR J.L.D. NIMES 21 août 2024 [L] C/ LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 74
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00793
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00793
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00793 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUQL Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00284 Affaire : Syndic. de copro. [4] c/ [W] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00793
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00793
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00793 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQR Société GIRONDE HABITAT C/ [C] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00793
TJ Bourg-en-Bresse, 5 août 2024, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00793 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZS4 N° Minute : 24/00508 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00793
CA Toulouse, 31 juill. 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/798 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMUI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 31 juillet à 14H00 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00793
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4AT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01860 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00793
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/00793
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00793 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752JY N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [M] [B] C/ [W] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 03 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00793
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N° 2024/ 251 Rôle N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOIN [R] [E] [U] [D] épouse [E] C/ [H] [B] S.C.P. ARNAUD-FRANCO-PERNES S.C.I. LES TERRASSES DE SAINT LAURENT S.A.S. SEGIM GROUPE S
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