Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00280
TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00280
DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] C/ Mutualité MATMUT, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [H], [Z] Répertoire Génér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00280
TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00280 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00280
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPB NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00280
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00280
N° RG 24/00280 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYJG - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° N° RG 24/00280 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYJG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me LAFONT (1) 1 CCC à Me JAVELOT (Rouen) 2 CCC au service des expertis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00280
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00280
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYF2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00280
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00280
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00280 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPTH NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, immatriculée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00280
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00280
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY5D OPH AQUITANIS C/ [J] [C], [B] [I] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à AQUITANIS Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00280
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00280
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXFF MINUTE N° : 123/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 AOUT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00280
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR5 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. CYMUR, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 444 916 357, dont le siège social est sis Zone Industrielle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00280
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DB22-W-B7I-RY6T Code NAC : 56C DEMANDEURS Madame [B] [I] [H] [R] [T] épouse [O] née le 22 Janvier 1951 à [Localité 7] (92), demeurant [Adresse 4] Monsieur [C] [O] époux [T] né le 02 Octobre
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00280
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00280
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZSA Minute : 24/00138 Madame [N] [S] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00280
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YSI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00280
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00280 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7N N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00280
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00280
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MPX Date du Recours : 10 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE LA RECONNAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00280
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00280
Du 08 avril 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 24/00280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWM4 Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] C/ [T] [W] - FE délivrée à SELARL JURICAB Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00280
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSE5 N° de MINUTE : 24/00543 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS[Adresse 2], syndicat de forme c
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00280
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7PJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [S] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eddine DENFER-DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00280
TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YANQ - M. LE PREFET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00280
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00280
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAW N° Minute : 24/00175 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présiden
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