Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00879
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/00879
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/00879 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GM S.A.R.L. DHL INTERNATIONAL (REUNION) C/ S.A.R.L. TPM ORTHOPEDIE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MI
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00879
TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 23/00879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/00879 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HG2C NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.E
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00879
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00879
AFFAIRE : N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HF7T Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 03 Mars 2023 - RG n° 20/00385 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00879
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 23/00879
ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZ4 [X] c/ [M] S.A.R.L. CHAMPAGNE ENERGIES Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 SEPTEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00879
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/00879 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRZP Jugement du 12 septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Johana AGUILERA - 3174 Me Jean-Michel PORTAL de la SELARL PORTAL AVOCAT - 32 REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00879
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 23/00879
N° RG 23/00879 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6S COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03442 Tribunal judiciaire de Rouen du 09 mars 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. AMIDIS ET COMPAGNIE [Adresse 4] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00879
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00879 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPUQ N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00879
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00879 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTFM 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00879
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00879
Pôle social - N° RG 23/00879 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROA3 Copies certifiées conformesdélivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’EURE - l’AARPI [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 23 AVRIL 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00879
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/00879
Du 19 avril 2024 58C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTG7 [N] [J] [G] C/ Société DIRECT ASSURANCE - Expéditions délivrées à M. [G] Maître Fabrice DELAVOYE - FE délivrée à Maître Fabrice DELAVOYE Le 19/04/2024 Avocats : la SELARL DGD
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00879
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/00879
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS FIDAL CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°161/2024 N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYLL Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00879
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/00879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00879 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUY AFFAIRE : Monsieur [W] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00879
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00879
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX55 Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX55 N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00879
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/00879
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYA Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'ALES hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 27 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00353 Mme [G] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00879
CA Limoges, 24 janv. 2024, RG 23/00879
ORDONNANCE N°26 N° RG 23/00879 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQQN Madame [H] [I] Agissant tant en son nom qu'en sa qualité de représentante de l'indivision [N] C/ Monsieur [O] [X] [K] [U] Monsieur [O] [R] pris en sa qualité d'héritier de Monsieur [T] [R] Monsieur [F] [R] O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00879
TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00879
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05446 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00879 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G3W AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [R] née l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00879
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 23/00879
ARRÊT N°502 N° RG 23/00879 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY3K GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE C/ SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00879
CA Reims, 5 oct. 2023, RG 23/00879
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZ4-11 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002099 du 20/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00879
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 23/00879
ARRÊT N° 23/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUQG S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00879
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00879
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 N° de MINUTE : 23/785 N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYSP Jugement (N° 22-000924) rendu le 06 Février 2023 ar le Juge des contentieux de la protection de Béthune A
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