Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00251
CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 24/00251
ARRET N°308 CL/KP N° RG 24/00251 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G647 [M] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répert
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00251
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00251
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00251 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN7L du 08 Octobre 2024 M.I 23/0983 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. MACONNERIE [K] c/ S.A.R.L. AS DE CARREAUX,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00251
TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00251
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX63 Minute N° : 24/00736 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le : DEMA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00251
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00251
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE section instance N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOMZ-23 Madame [C] [X] Représentant : Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00251
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00251
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWK7 Minute N° : 24/00338 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DAUSS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00251
TJ Poitiers, 18 sept. 2024, RG 24/00251
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - Me DROUINEAU - Expertises x3 OFFICE PUBLIC DE L’HA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00251
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [O] [P] Dossier : N° RG 24/00251 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWTQ Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [O] [P] Copie le à - SELARL ACO
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 24/00251
TJ 27229, 11 sept. 2024, RG 24/00251
Minute N° 2024/325 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me EUDE (4) 1 CCC à Me SENET 1 CCC à Me BOUILLET-GUILLAUME 1 CCC au dossier JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00251
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00251
N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHVT ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHVT ============== [K] [G] C/ [O] [H], [L] [D] Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE -Me Christine BORD
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00251
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLQX Minute n°: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00251
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 24/00251
Pôle social - N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4JF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [T] - CRAMIF - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 16 AOUT 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00251
CA Besançon, 14 août 2024, RG 24/00251
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXS2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2024 Décision déférée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00251
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00251
MINUTE N° RG : 24/00251 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IICL AFFAIRE : [R] [H] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 33], [U] [Z] épouse [D], [O] [Z], [I] [L], [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00251
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/262 Rôle N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYM S.A.R.L. SARL MERLE KAREMEN BOIS C/ S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécut
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00251
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYHK Minute : 24/00389 SAEM [Localité 10] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00251
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 24/00251
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/23 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3UX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00251
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXEQ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. GENC MACONNERIE, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 500 114 616, dont le siège social est sis ZA En
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00251
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 24-00251 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2G5 N° Minute : 24/00027 DEMANDERESSE : Mme [P] [Z] Débiteur(s), trice(s) : Mme [Z] [P] Copie délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00251
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DE LIPSKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Romain ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W5C N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le lundi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00251
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [B] [S] Monsieur [Z] [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence REBUT DELANOE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YCG N° MINUTE : 3 JTJ J
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