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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03840

    CA Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/03840

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [U] [C], Madame [M] [C] C/ S.A.R.L. PRD DECO ---------------------- N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5FI ---------------------- DU 20 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee622bdd3834a3175fcb69
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03840

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 août 2024, RG 24/03840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1338 Appel des causes le 26 Août 2024 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccdcbccbac3e4839330a84
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03840

    CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03840 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977863146d66d29a52364
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03840

    CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/03840

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZAL Ordonnance n° 2024/M167 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL S.A.S. AMANUZA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a031329d1cb8b24adf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03840

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R5O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed16e2980a82f59d990ca

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