Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00314
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBM Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00314
CA Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00314
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/149 N° N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7MQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoît LHUISSET, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00314
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 24/00314
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BOURGES, le 27 Juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 86 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 19 Décembre 2023 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUH3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00314
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/00314
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (n°314, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPUU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00314
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 24/00314
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHH2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 322 du 30 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00314
CA Metz, 24 avr. 2024, RG 24/00314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00314
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00314
Ordonnance N°305 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5Y J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [T] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00314
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 24/00314
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 Sur requête en r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00314
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00314
N° RG 24/00314 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR47 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00314
CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00314
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/322 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC3T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Mars 2024 à 12H30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00314
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 24/00314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 N° 2024/314 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZM Copie conforme délivrée le 06 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00314
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00314 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00314
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00314
N°RG 24/00314 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM6O Nom du ressortissant : [G] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
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