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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01461 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01461

    TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 24/01461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/01461 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJT JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEUR : [3], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 671803426d8b1985f464643b
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01461

    TJ Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/01461

    N° RG 24/01461 (RG 24/1517 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01461 (RG 24/1517 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2024

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01461

    TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01461

    N° RC 24/01461 Minute n° 24/587 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [T] [J] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66d645b46ad6fd99eb90e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01461

    TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b671605b46ad6fd99f0b84
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01461

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01461 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFR - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7c6a53e3bdd07785bec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01461

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01461

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/01461

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27C Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 Syndic. de copro. LES MERCURIALES sis [Adresse 7] C/ S.C.I. MARACANA IMMO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01461

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01461

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01461 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDMO N° Minute : 24/00752 ORDONNANCE DU 15 Mai 2024 A l’audience publique du 15 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfbd9abb6262fdf650c
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01461

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Monsieur [U] [W] Maitre Christophe PHAM Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01461 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGT N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66216509c8ec436236deb346

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