Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01660
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucas DREYFUS ; Me Sophie HAGEGE ; Monsieur [Z] [M] ; Madame [P] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01660 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37RD N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01660
CA Toulouse, 26 sept. 2024, RG 24/01660
N° RG 24/01660 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG7J Décision déférée - 22 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de FOIX -21/1140 [G] [C] C/ S.A. DIAC [V] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01660
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me MATTEI Marie-Ange Le .........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01660
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 24/01660
N° RC 24/01660 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01660
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/01660
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 146 N° RG 24/01660 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCXN joint au dossier 24/1536 Madame [C] [W] Représentant : Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01660
CA Douai, 15 août 2024, RG 24/01660
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01660 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXIZ N° de Minute : 1623 Ordonnance du jeudi 15 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 10 Novembre 1971 à [Localité 1] (Bosnie Her
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01660
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01660
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01660 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01660
TJ Versailles, 29 juill. 2024, RG 24/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01660 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGNI N° de Minute : 24/1607 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01660
TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01660
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGM6 N° Minute : 24/00849 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01660
CA Rouen, 7 mai 2024, RG 24/01660
N° RG 24/01660 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU2J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01660
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01660 - N° Portalis 3
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