Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02102
TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKIE N° de Minute : 24/2032 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02102
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/02102
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4R N° Minute : 24/01066 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02102
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02102
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KS Minute : 24/00453 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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