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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00505
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 23/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°24/541 N° RG 23/00505 N° Portalis DB2G-W-B7H-INDH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2024 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00505
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/00505
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00505 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CGSS MARTINIQUE [Adresse 6] [L
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00505
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00505
ARRET N°226 N° RG 23/00505 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO7S AFFAIRE : M. [A] [J] C/ M. [U] [J], M. [C] [J], Mme [W] [E] née [J], Mme [O] [L] ès qualités d'ayant droit de Madame [N] [J], Mme [F] [Y] née [J], Mme [D] [J] épouse [B] CB/LM Grosse délivrée a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00505
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 23/00505
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 JUIN 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assess
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00505
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00505
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00505 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWD6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00505
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQYY NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [Y] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00505
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00505
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR2H Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR2H N° de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00505
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00505
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00505 -
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 23/00505
TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOT2 JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00505
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 23/00505
N° RG 23/00505 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJF6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00170 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Janvier 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00505
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00505
15/03/2024 ARRÊT N°2024/80 N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIAG MD/CD Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01460 D. VITEAU [O], [E], [H] [T] EPOUSE [Z] C/ S.A. GROUPE ROYER
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00505
CA Limoges, 24 janv. 2024, RG 23/00505
ORDONNANCE N°27 N° RG 23/00505 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO7S [B] [L] C/ [T] [L] [Y] [L] [D] [W] née [L] divorcée [W] [R] [K] ès qualités d'ayant droit de Madame [C] [L] divorcée [K], décédée le [Date décès 14] 2019 [F] [Z] née [L] divorcée [Z] [J] [L] épouse [H] COUR D'APPEL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00505
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWY Minute : 24/00039 S.A. IN’LI Représentant : Maître François AUDARD de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00505
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 23/00505
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Janvier 2024 MINUTE N° 24/00022 N° RG 23/00505 joint au dossier 23/00442 S.A. FLOA SA FLOA venant aux droits de la Sa Banque Casino Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ APPELANT Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00505
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/00505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n°504, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIG5 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00505
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/00505
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/247 N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDNM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00505
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00505
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6S3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 512 du 19 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00505
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/00505
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00505 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00505
CA Metz, 4 août 2023, RG 23/00505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00505
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 23/00505
N° R.G. Cour : N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 Juin 2023 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [G] [E] Domicilié chez Maître PARA Nicolas [Adresse 1] [Localité 3] Représen
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