Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02085
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/02085
Me Corinne BRUGIERE - 42 Me Marie-gaëlle DEGUINES-FRAPPAT - 35 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02085 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INRQ JUGEMENT N° 24/104 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE D
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02085
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43AW PARTIES : D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02085
TJ Lille, 28 sept. 2024, RG 24/02085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02085 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02085
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/02085
10/09/2024 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJQS Décision déférée - 30 Mai 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 4] -23/01227 [F] [N] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02085
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me BOHBOT Eric Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [M] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRT N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02085
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : v Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PXX N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02085
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 24/02085
N° RG 24/02085 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dan
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02085
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me PLANTARD Maxime Le ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02085
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02085
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6I5 Minute : 24/476 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02085
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02085 - N° Portalis 35L
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