Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02085 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/02085

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02085 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIFR3 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [P] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [N] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par : Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960812195da062e0a10b7c
  • ca other ca_montpellier n° 24/02085

    CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/02085

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2024 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 23/03156 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a168012cdc6046d47111a50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02085

    TJ 54395, 15 mai 2026, RG 24/02085

    DU : 15 Mai 2026 Minute : 26/865 Répertoire Général : N° RG 24/02085 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBPG / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5aa9cdc6046d471cbd0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02085

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAN Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [H] [I] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a0eecdc6046d47212258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02085

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 24/02085

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEC3 DEMANDERESSE Madame [B] [D] née le 29 Juillet 1948 à [Localité 1] (76) de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a803f7cdc6046d4776e5f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02085

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/02085

    N° RG 24/02085 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA64P - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/02085 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA64P NAC : 50A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6997639ecdc6046d47ffb091
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02085

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 24/02085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YTC N° MINUTE : 8 Requête du : 04 Avril 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 05 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb79bcdc6046d474699aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02085

    TJ 68224, 9 oct. 2025, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1814 N° RG 24/02085 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I576 Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68e973ea3ea43407b9127d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02085

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02085

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74B Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a522033cf481c39a404a
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj84007 n° 24/02085

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 24/02085

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02085 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2BO JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (84) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02f0474e929a9d8fc2a92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02085

    TJ 06088, 24 juin 2025, RG 24/02085

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. DE ANGELIS BAT-IR, Compagnie d’assurance SMABTP c/ Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPAGNY N°25/402 Du 24 juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/02085 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7a0a00405eb7421f8c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02085

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Juin 2025 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUQP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec7a772b5e5e648cbaaf6
  • ca other ca_versailles n° 24/02085

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/02085

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°157 PAR DÉFAUT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOGP AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [R] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68369894d0b627634d2c55cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02085

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02085

    N°Minute:25/674 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHH3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 2] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474902fc178212f86358
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02085

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/02085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHQ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f48c0f05e22374353365
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02085

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/02085

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD4H Copie conforme délivrée le 20 Décembre 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e8bf61635a2f5280b64
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02085

    CA Pau, 2 déc. 2024, RG 24/02085

    CF/LC Numéro 24/03677 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 2 décembre 2024 Dossier : N° RG 24/02085 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CS Affaire : [G] [S] C/ CRCAM D'AQUITAINE - PACIFICA - O R D

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea05aac376fdeeb445bea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02085

    TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 octobre 2024 DÉLIBÉRÉ DU 26 Novembre 2024 N°: N° RG 24/02085 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R24 AFFAIRE :[M], [F]/ Nous, Madame BERTHELOT, Vice-Présidente chargé de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 67461e5e807e14f855dcab72
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02085

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/02085

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 24/02085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTDK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbd01ff09bd5bbe203501
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02085

    CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02085

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02085 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OZ N° de Minute : 2053 Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 01 Octobre 1977 à [Localité 1] (BANGLAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6717406a6a24f8a713323b8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1