Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01020
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWC3 N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01020
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01020
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1024 N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQMU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 octobre à 16h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Se
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01020
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01020 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXHY MINUTE : 24/00543 ORDONNANCE rendue le 24 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01020
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/01020
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJQL AFFAIRE : [Y] [X] C/ Société SANTANDER CONSUMER FINANCE, S.A.S. CARNEXT.COM FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01020
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01020 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOEG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. KUHLMANN FRANCE [Adresse 21] [Localité 12] représentée par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01020
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01020
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLJK N° de MINUTE : 24/01564 Madame [D] [L] C/ MSA ILE-DE FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 5 janvier 2024 au greffe, Mme [D] [L] a sai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01020
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1020 N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMVJ Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01020
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXTA Décision déférée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01020
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01020
TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/01020
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE-OUEST c/ [G] [M] N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01020 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR2P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01020
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HUGUES Isabelle Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C326H N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01020
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01020
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRL4 N° de Minute : 1003 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 06 Juin 1983 à [Localité 4] de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01020
CA Orléans, 9 mai 2024, RG 24/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LK (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01020
TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QIZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame BOUTRON Anne,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01020
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Thomas D’JOURNO Le ..................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01020
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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