Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00148
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 23/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/00148 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 21 et 27 Décembre 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [F] [Adresse 8] [Localité 2] (I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00148
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00148
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00148 - Portalis DBZT-W-B7H-GEFG - parquet 23255000033 - minute 140/24 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00148
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/00148
Minute N° : 24/113 DOSSIER N° : N° RG 23/00148 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHBC Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00148
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00148 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT4P AFFAIRE : S.A.R.L. POPSI CUBE C/ [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00148
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 23/00148
Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/188 N° RG 23/00148 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00148
CA Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 23/00148
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCA4 Madame [G] [L] [V] Monsieur [W] [V] c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE DE [Localité 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00148
TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 23/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Mme [S] [G] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Dossier : N° RG 23/00148 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJO3 Décision n°24/887 Notifié le à - [S] [G] - CAISSE PRIMA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00148
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 23-00148 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7Y N° Minute : DEMANDEUR : M. [B] [O] Débiteur(s), trice(s) : M. [O] [B] Copie délivrée le : à :
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00148
TJ Évry, 10 juin 2024, RG 23/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 16] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXIZ JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 M. [X] [S] C/ Société PAIERIE DEPARTEMENTALE ESSONNE Société SGC [Localité 16] Etablissement SIP [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00148
CA Papeete, 10 juin 2024, RG 23/00148
N° 165 SE ------------ Copies authentiques délivrées à - Me Mikou, - Me Quinquis, le 10.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 juin 2024 RG 23/00148 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 39, rg n° 22/00244 du Juge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00148
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 23/00148
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 23/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTTG DEMANDEURS: Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne Madame [J] [N] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00148
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00148
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZDE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00148
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00148 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IVVS DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 08 novembre 2022 RG:22/00466 [G] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Grosse délivrée le 21/03
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00148
CA Bourges, 7 mars 2024, RG 23/00148
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 07 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23/00148 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00148
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00148
ARRET N° 54 N° RG 23/00148 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINL2 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ M. [F] [P], Mme [V] [T] [P] GS/LM Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00148
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 23/00148
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° de Minute : 13/24 N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGLQ DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son
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ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 23/00148
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 23/00148
[P] [R] épouse [S] C/ S.C.O.P. S.A. IMPRIMERIE COOPERATIVE OUVRIERE Copies délivrées aux représentants des parties le 18 Janvier 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 MINUTE N° N° RG 23/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00148
TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00148
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05436 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00148 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26L6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [E] né le
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00148
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 23/00148
ARRET N° N° RG 23/00148 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMBP Mme [H] [T] [C] C/ M. [U] [I] Mme [Z] [R] épouse [I] M. [L] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00148
CA Besançon, 6 déc. 2023, RG 23/00148
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETA3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2023 Décision dé
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