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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00488
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 24/00488
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 183 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00488 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV36 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du du 18 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01028
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 23/01028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 23/1028 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01003
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 23/01003
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 181 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01003 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 septembre 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00688
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 180 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00688 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 juin 2023 - section industrie - APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01190
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 22/01190
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 179 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01190 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQFG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 novembre 2022 - section encadrement - A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00894
CA Basse-Terre, 17 oct. 2024, RG 23/00894
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 579 DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTKL Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 8 août 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00017 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00378
CA Basse-Terre, 17 oct. 2024, RG 23/00378
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 578 DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZI Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 11 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00009 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00377
CA Basse-Terre, 17 oct. 2024, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 577 DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZF Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 11 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2019J00453 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00975
CA Basse-Terre, 17 oct. 2024, RG 22/00975
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 576 DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00975 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPTY Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 1er septembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J00059
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00503
CA Basse-Terre, 16 oct. 2024, RG 24/00503
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 12 DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00503 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV5O Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Susbt
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00164
CA Basse-Terre, 16 oct. 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 11 DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5H Décision déférée à la cour : Décision du Conseil de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00884
CA Basse-Terre, 15 oct. 2024, RG 24/00884
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 575 DU 15 OCTOBRE 2024 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 24/00884 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJL Décision objet de la demande en rectification : arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Basse-T
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00396
CA Basse-Terre, 15 oct. 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] OCTOBRE 2024 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUH Décision attaquée : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 15 février 2024, rendu dans une
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00920
CA Basse-Terre, 12 oct. 2024, RG 24/00920
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre étrangers / HO RG N° : 24/00920 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOD ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 RENDUE EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Par devant Nous, Frank ROBAIL, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00658
CA Basse-Terre, 11 oct. 2024, RG 24/00658
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 11 OCTOBRE 2024 RG : 24/00658/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation constatant la suspension de la procédur
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00673
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00673
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 571 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSTG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du juge des contentieux de la protection de Basse-Terre du 19 avril 2023, dans u
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00619
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00619
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 561 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSO5 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 8 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0080. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00476
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00476
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 570 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, juge des contentieux de la protection de Basse-Terre, du 1er février 2023, dans
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00474
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00474
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 560 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBC Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre, pôle de proximité, du 30 mars 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00473
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00473
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 569 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBA Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, Juge des contentieux de la protection de Basse-Terre, du 1er février 2023, dans
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