Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04078
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2024 à : Maitre Jérôme HOCQUARD La SAS LINK MEDIA GROUP Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/04078 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QGA N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 17 octobre 2024 (Art
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04078
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me CARDELLA Le .....................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04078
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 sept. 2024, RG 24/04078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1434 Appel des causes le 09 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04078 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7565H
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04078
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/04078
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/04078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDII Numéro de minute : 24/00374 Société SCCV [Adresse 2] Représentant : Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0042 C/ Sociét
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