Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04078
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04078 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC7Q DATE : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_versailles n° 24/04078
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 24/04078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/04078 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTP2 AFFAIRE : [R] [J] ... C/ [P] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2024 par le tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04078
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/04078 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G24N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est si
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04078
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 24/04078
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 24/04078 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYZK ;
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ca other ca_montpellier n° 24/04078
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 24/04078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/04078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK2L APPELANTE : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Estelle MERCIER, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04078
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me François CHASSIN Me Pierre BOUSQUET + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04078 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDB N° MINUTE : Assignation du : 29 Février 2024 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_colmar n° 24/04078
CA Colmar, 27 nov. 2025, RG 24/04078
MINUTE N° 600/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/04078 -
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/04078
TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/04078 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6RD AFFAIRE : [H] [C] C/ [S] [F] épouse [C] Pièces délivrées -CCC+CCCFE aux parties par LRA
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ca other ca_douai n° 24/04078
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04078
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXWL Jugement (N° 21/03574) rendu le 02 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Bethune APPELANT
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ca other ca_nimes n° 24/04078
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/04078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04078 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN2S MPF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 12 octobre 2017 RG : 15/01142 [M] LUXURY HOME SOLUTIONS INC C/ [F] [F] née [T]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04078
TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/04078
N° de Minute : N° RG 24/04078 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKZ3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/04078
TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/04078 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6P7 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [H] [V] [N] [R] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4], demeu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04078
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 24/04078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NRB PARTIES : DEMAN
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ca other ca_montpellier n° 24/04078
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK2L ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04078
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/04078
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : INDIVISION [M] domicilié : chez Madame [M] [Y] 25 La Vergne 851
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04078
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04078 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 25 Mars 2025 [Z] [C] [D] épouse [H] [I] [H] C/ [Z] [F] [G] [E] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04078
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04078 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QASY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [R] [L] 92 Bd des 2 Corniches 06300 NICE Représenté par Me Pierre-Louis RO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04078
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal TEBOUL ASTRUC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T3L N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 décembre 2024
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04078
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/04078
- N° RG 24/04078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUU TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUU N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04078
TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/04078
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 21 Octobre 2024 N° RG 24/04078 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7AG Epoux [S] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie d
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