Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/03178
TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/03178
MINUTE N° : 123/2024 DOSSIER : N° RG 24/03178 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJBH AFFAIRE : [H] [J] / [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATERIELLE 6 Pages Grosse(s) délivrée(s) à Mme [J] le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03178
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/03178
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDX Minute : JUGEMENT Du : 23 Juillet 2024 Madame [C] [I] Madame [M], [F], [B] [L] épouse [D] Madame [J], [K], [M] [L]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03178
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03178 - N° Portalis
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ca other ca_bordeaux n° 24/03178
CA Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/03178
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [H] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Madame [U] [R] ----------------
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03178
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me DJOURNO Le ................................................... à Me .
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