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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00597

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me CASALTA Le .............................

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00597

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/005

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00597

    CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00597

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 162 D.A. : Numéro : 24/00492 du : 07 Février 2024 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7TQ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 09 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n°

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00597

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00597

    - N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS42 Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS42 N° de minute : 24/00517 Formule Exécutoire délivrée le : 01-10-2024 à : Me Emmanuelle CUGNET + dossier Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à : R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00597

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00597 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOY7 [F] [U] C/ [D] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [F] [U] né le 01 Août 1969 à [

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00597

    CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00597

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6a97541e17dc8380c18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00597

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00597

    N° RG 24/00597 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NALV Minute N° 2024/736 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 7]// [Adresse 4]// [Adresse 1] C/ S.A.S. FONCIA LOIRE-ATLANTIQUE --------------------------------------- copie cert

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00597

    CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/00597

    N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD4C N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS la SELARL BSV SELARL LVA Me Charles-Antoine CHAPUIS X2 SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY SELARL DAUPHIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590375650f6c7dca1e49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00597

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00597

    DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY3W Code NAC : 30B S.A.S. SARTEAL C/ S.A.S. EILIYAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d767145c74518e33c4303d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00597

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDZN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24da13d5538117b99b08
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00597

    CA Montpellier, 22 août 2024, RG 24/00597

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOK O R D O N N A N C E N° 2024 - 612 du 22 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826175372bffe8256309d
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00597

    CA Metz, 1 août 2024, RG 24/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76a1a9cfa399a90d1f15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00597

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46U 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à l’AARPI ROUSSEAU-BLANC la SELARL RUAN COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92a7de91ef833659a3108
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00597

    CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00597

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00597

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00597

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/00597 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSDJ du 5 juillet 2024 N° de minute 24/1022 affaire : [Z] [H] épouse [R] c/ S.A.S. LE SOL’A Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR E

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a40342d338c20d50509
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00597

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00597

    Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIJ [V] [K] [L] [D], [M] [H] C/ [W] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [V] [D] et Mme [M] [H] Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66883525342d338c20d28944
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00597

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01892 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d730bd4f0c3f6a83a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00597

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/00597

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juillet 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00597

    CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00597

    Ordonnance N° N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZN J.L.D. NIMES 26 juin 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa36a0693c2be63c5bd69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00597

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00597

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [W] [V] 6 Bis Rue du Docteur Stéphane Leduc 44700 ORVAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9a89a603a692914d103

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1