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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01477

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01477

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01477 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 671002dcfac14a1f31d9b036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01477

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01477

    Du 30 septembre 2024 59D PPP Contentieux général N° RG 24/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG43 S.C.I. AMA C/ [I] [S] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Amanda MICHON Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT EN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d4f1d01e3c86ef672c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01477

    TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/01477

    - N° RG 24/01477 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01477 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3B - M. [S] [T] Ordonnance du 26 septemb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01477

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01477

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVI Minute : 24/00260 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01477

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVM - M. LE PREFET

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01477

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01477

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3B2 Minute : 24/584 S.A. IN’IL Représentant : Me Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Monsie

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1