Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 24/01477
TJ 69123, 20 août 2026, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/01477 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y37O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : M. [T] [R] C/ Mme [G] [R] Notifié à : Me Pierre PALIX, vestiaire : 481 Me Marie TRAP
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ca other ca_toulouse n° 24/01477
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 24/01477
04/03/2026 ARRÊT N° 26/67 N° RG 24/01477 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGEM LI/MP Décision déférée du 27 Février 2024 TJ de [Localité 1] 23/00429 [B] CONFIRMATION Grosse délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01477
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFUF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
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ca other ca_amiens n° 24/01477
CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 24/01477
ARRET N° [Z] C/ S.A.S.U. [5] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me CHEMLA Me MOLLET EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 JANVIER 2026 ************************************************
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01477
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/01477
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01477 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUO AFFAIRE :, [J], [O] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge stat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01477
TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 24/01477
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01477 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 _________________________
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ca other ca_caen n° 24/01477
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/01477
AFFAIRE :N° RG 24/01477 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Juillet 2021 du Juge commissaire de [Localité 9] RG n° 2021000626 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [E] [S] [C] [K] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01477
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSJD MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madam
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/01477
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/01477 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFUY JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01477
TJ 75056, 29 août 2025, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUGROS, Me CANCHEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01477 N° Portalis 352J-W-B7I-C33XR N° MINUTE : Assignation du : 25 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 août 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01477
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 24/01477 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMHW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. ESQ C/ S.A.R.L. MYA DEMANDERESSE S.C.I. ESQ, au capital de 12 387,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 524 673 126, dont le sièg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01477
TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/01477
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01477 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEP Contentieux de la protection MINUTE N°25/00122 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 [T] [F] C/ [Z] [D] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELAS ALL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01477
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01477
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01477 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEX7 Minute n° 375/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01477
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 6] N° minute : 793 Références : R.G N° N° RG 24/01477 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOC3 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Mme [X] [O] C/ M. [N] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16 Mai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01477
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01477 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWZO AFFAIRE : [N] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P] [X]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01477
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YURE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [O] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01477
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/01477
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/03/2025 N° de MINUTE : 25/200 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VORW Jugement (N° 51-22-0015) rendu le 27 Février 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01477
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01477
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQAB DEMANDEUR : M. [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparant en personne, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01477
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01477 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW2K S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [S] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS
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ca other ca_reims n° 24/01477
CA Reims, 25 févr. 2025, RG 24/01477
ARRET N° du 25 février 2025 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FROX [X] c/ E.P.I.C. OFFICE NATIONAL DES FORETS Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 FEV
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