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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01757

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me DE ROMILLY. Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878140cd0f0b3d004242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01757

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01757

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX3D Minute : 24/00290 Monsieur [L] [U] [H] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ac06866c0645d1a991
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01757

    TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01757

    N° RC 24/01757 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [O] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS ET CONTRÔLE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4238de0398b51b8868
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01757

    TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01757

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01757 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2024 Dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01757

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJ3 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e305b46ad6fd99d28c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01757

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/01757

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UL Minute : 24/160 S.D.C. DU [Adresse 4] A [Localité 7] Représentant : Me Christophe DELAHAUT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66b506cc10164e0c4cc2faa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1