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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00275

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [O] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00275 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLIG Décision n° Notifié le à - [O] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41123308db0e5f30b67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00275

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00275

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKS4 N° MINUTE 24/00321 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c64ab83ab779a7ba6f4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00275

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/00275

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00275 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSXM AFFAIRE :[J] [W] [C] [H] épouse [E] [V] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :M

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce412f554ad215992d659
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00275

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSV6 N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. NEXI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd1966f73cc601208e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1