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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00084

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00084 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NA2J Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 671016ffdcd2b6b1424dec5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00084

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZJT JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [K] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45106ee05e3ee32cae66c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00084

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/00084

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWCH FG : I21005268V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd7038db413efebe34f9
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00084

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/00084

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2c16894f7f4d2e09f8aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00084

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00084

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI6K N° MINUTE 24/00208 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle E

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00084

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00084 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXQ7 N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c643785a0593a50e81
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00084

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. SCI INVESTY’M ST PIERRE N° RG 23/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNTF Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f9e8157826b34459f3eb
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00084

    TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/00084

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00084 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBOB Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble s

    Lire la décision → Vérifier la source 65c680735d2ded2ab7c8b7a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00084

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 FÉVRIER 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7X MINUTE : 2024/00029 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525d090e44c41e7b2cd20
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00084

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/00084

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94aa85a029d9e20db0406

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1