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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03277

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/03277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5U N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 septembre 2024 DEMANDEUR PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4815f06e1567cdda71cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03277

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/03277

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03277 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLH Date du Recours : 23 juillet 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66db46e2f06e1567cdda5f5a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03277

    CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03277 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4785b8a2ee2bca84afbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03277

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/03277

    DOSSIER N° : N° RG 24/03277 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN5P AFFAIRE : [K] [M] [U] [J] / SA ESPACIL HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ef41b9f14d1b77641cad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1