Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01284
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/01284
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 10/10/2024 N° de MINUTE : 24/725 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN6C Juge des contentieux de la protection de Lille du 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE à L'INCIDENT SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01284
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01284
Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEGV BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [U] [N] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01284
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7F N° de MINUTE : 24/01196 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] SITUÉ [Adresse 1] A [Localité 3], représenté par son synd
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01284
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/01284
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/01284 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01284
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/01284
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 Septembre 2024 Minute n° : 24/01446 Audience du : 04 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01284 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKGR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [C] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01284
CA Aix-en-Provence, 23 août 2024, RG 24/01284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 N° 2024/ 01284 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS5O Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 au MP et par fax à : - l'
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01284
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01284
- N° RG 24/01284 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01284 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUP3 - M. [U] [G] Ordonnance du 14 août 2024 Min
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01284
TJ Meaux, 12 juill. 2024, RG 24/01284
Dossier N° RG 24/01284 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01284
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01284
Minute n° 24/331 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01284
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [S] [V] Madame [F] [R] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [V] Madame [F] [R] épouse [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01284 - N° Portalis 352
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01284
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YONX - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01284
CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/01284
N°24/01505 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01284
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01284
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2JT Minute : 24/00728 S.D.C. [Adresse 10] - [Localité 8], représenté par son syndic la SARL NG IMMO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01284
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01284 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V37 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01284
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01284 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01284
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/01284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 113) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023 -Juge
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