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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02636

    TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octobre 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8dbb098d256e1001e37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02636

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.09.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F2C N° MINUTE : 24/00217 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE Fondation OEUVRE DE LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f791e80a8925e9194860
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02636

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUK N° MINUTE : 25/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 09 septembre 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828c6f0b67e4392446a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02636

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/02636

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBFB Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ Madame [W] [E] JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d28b0ee72dc062991e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02636

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02636 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c71532c0d00082220a4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02636

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/02636

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/02636 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU4X Ordonnance N° 2024/M121 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [I] [B] Représentant : Me Jocelyne-elda LE BRETTON, avocat au barreau de NICE Appelant Compagnie d'assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256769d8a6b45fac47be9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1