Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00859
CA Metz, 20 oct. 2024, RG 24/00859
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/0085
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00859
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00859
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00859 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753SN N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 [U] [G] C/ [O] [X] [K] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 21 Novembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00859
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFW5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02827 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00859
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00859
N° RG 24/00859 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFHE Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [M], [S], [H] [G] C/ Association ATIMP 44 [W] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00859
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00859
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00859 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHOM AFFAIRE : Société ALLIANZ IARD C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société PRELEM, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la socié
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00859
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00859 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-0569 Madame [B] [H]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00859
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00859
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00859 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT6V du 12 Septembre 2024 M.I 24/00924 N° de minute affaire : S.C.I. ENKI c/ [T] [K], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne commerciale “MFND MULTI”, [P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00859
CA Nîmes, 11 sept. 2024, RG 24/00859
Ordonnance N°817 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKLM J.L.D. NIMES 09 septembre 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00859
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00859
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3C S.A. HLM 1001 VIES HABITAT C/ [C] [K] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 06/09/2024 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00859
CA Toulouse, 21 août 2024, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/861 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN3A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 21 août à 17h00 Nous, C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00859
TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00859 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE2Z Code NAC : 54G DEMANDERESSES L’ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS (ESH DOMNIS), société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° de 592 001 648, dont le siège soci
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00859
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00859
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/00859
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00859 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXHE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00859
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00859 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNC7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00859
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 N° 2024/859 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHU2 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00859
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00859
N° RC 24/00859 Minute n° 24/363 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [O] [U] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00859
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYU AFFAIRE : S.A. ORANGE C/ [J] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Janvier 2024 par le Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00859
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00859
N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWE4 PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWE4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [E] C/ [N] [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me David DUMONTET Copie délivrée le au Président de la ch
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00859
CA Douai, 28 avr. 2024, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRN N° de Minute : 846 Ordonnance du dimanche 28 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] [F] né le 25 Octobre 1997 au [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00859
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 24/00859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A5 (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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