Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00312
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00312
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHK du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001076 N° de minute affaire : [P] [S] épouse [I] c/ S.A. PACIFICA, CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me HUERTA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00312
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00312
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY3Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [O] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, demeuran
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00312
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00312 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3L Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00312
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00312
DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnatio
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00312
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYJI Minute : n° 24/400 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00312
TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 24/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5Z 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00312
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00312
N° RG 24/00312 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR42 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020L00611 Tribunal de commerce d'Evreux du 11 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 16]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00312
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00312
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U27E CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [H] [W], [M] [F] C/ [C] [A], [L] [N], S.A.R.L. NEOBAT DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Cl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00312
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7Q MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [S] né le 19 Novembre 1950 à PARIS (75) demeurant 74 avenue de Genève - 74000 ANNECY représenté par Me Carole GUY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00312
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOI S.A.S.U. LARTA C/ S.A.R.L. ALTERNATIVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00312
CA Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/137 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7H7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique PUJES, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00312
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00312
MINUTE N° RG : 24/00312 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJCC AFFAIRE : [Z] [T], [X] [M], [H] [M], [P] [M] C/ [C] [E], X. [I], [L] [I], Syndic. de copro. Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00312
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00312
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 49 N° RG 24/00312 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNXW Mme [B] [R] C/ Me [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00312
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00312 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XBZ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBIILIERE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00312
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00312
Minute n° 24/177 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] sis à [Adresse 4] représenté par son syndic LA SARL SYMP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00312
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 24/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6JR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00312
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Consorts [U] Copie exécutoire délivrée le :14/05/2024 à : Me Marie-christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00312 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYR N° MINUTE : 5/2024 JUGEM
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00312
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00312
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5NG AFFAIRE :S.A.S.U. [Localité 3] PNEUS C/ Monsieur [N] [G], exerçant sous l’enseigne STEPH AUTO-CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00312
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HJ AFFAIRE :S.C.I. BONDU C/ E.U.R.L. SGE2I DEMANDERESSE S.C.I. BONDU SCI BONDU, S.C.I. au capital social de 164.950 €, immatriculée au RCS VERSAILLES n° 341 952 11
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00312
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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