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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00202

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00202

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e3db4703236dd59dc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00202

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMLT N° Minute : AFFAIRE : [K] [U] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [U] et à [5] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d136264fe014c4201456
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00202

    CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00202

    ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GATJ 15/00682 25 août 2023 [N] S.A. MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE C/ [V] [V] [V] [V] Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb812f5f3246ff381638
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00202

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00202

    Minute N° 2024/ N° RG 24/00202 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWIQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me GUERIN (72) 1 CCC à Me PONCET (13) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : La S.A CREDINVEST, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb38825d6ab01ec17c41f4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00202

    CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00202

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5YD ORDONNANCE Le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec7533cdcc763a3b9919
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00202

    CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00202

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - SCP GERIGNY et Associés Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b0e413403f5ca58843f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00202

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00202

    DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSLJ S.C.I. CHAT’ALORS C/ S.A.R.L. IRS DOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b44f06e1567cddc598c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00202

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00202

    COUR D’APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT [Adresse 3] [Localité 5] [XXXXXXXX01] SERVICE CIVIL Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 4] AFFAIRE : N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX2S S.A. CREDIT MODERNE OC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00202

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAO Minute : 24/257 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584e5b46ad6fd99ca11f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00202

    TJ Chartres, 19 juill. 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00202 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKRU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab6e230bd4f0c3f6c55a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00202

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/00202

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH32 DEMANDERESSE : Madame [C] [J] épouse [X] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christophe WERQUIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9fabe2a18bd08ce3e306
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00202

    TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX3K N° Minute : DEMANDERESSE : SCP GAULTIER ET FERRIEN Débiteur(s), trice(s) : Mme [S] [G] Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 669970de07d408f8d4c2bf3b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00202

    CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00202

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juin 2024 N° 2024/56 Rôle N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SF S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 17 Juin 2024 à : Me Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 66712312fa9d5900088bee0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00202

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00202 N° Portalis DBZS-W-B7I-X75K N° de Minute : 24/00108 ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [O] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 Juin 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 666b354bab83ab779a7d00f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00202

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4CW JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. ESSONNE HABITAT représentée C/ Mme [U] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214562ce03d424c8adee
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00202

    CA Rennes, 18 mai 2024, RG 24/00202

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/82 N° N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, présidente de chambre à

    Lire la décision → Vérifier la source 664c392736a9280008612c19
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00202

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6S MI : 22/00000222 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le13

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bc879c8a875bd4470b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00202

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4be4b5292aaa6629cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00202

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBD Minute : 24/00248 Société ICF LA SABLIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0aac91e3bdd7a889a74
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00202

    CA Paris, 15 avr. 2024, RG 24/00202

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 (n°202, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGDX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14dc0f653b0008df2b95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1