Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01119 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01119

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01119

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMGL AFFAIRE : Société ALLIANZ PIERRE C/ SAS NEUFTEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 67115329aa7e95fd3fcf5dc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01119

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01119

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [T] [H] épouse [V] 108 Rue du Moulin Charron 85200 PISSO

    Lire la décision → Vérifier la source 67004143c34eb4cc857b2ad4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01119

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQYJ SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [P] [R] [S] [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Mme [B] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a19e31dc191d02361764
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01119

    TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01119

    - N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbd130bd4f0c3f6cf5b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01119

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01119

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHSS Minute : 24/00214 S.C.I. SOLAU Représentant : Maître Caroline BORIS de l’AARPI C3C, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42eff06e1567cdd9ecb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01119

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf812956b912a0059e5b9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01119

    TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL74 - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d7639d5614ec4f7d5041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01119

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01119 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYF ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20da0f6350336350acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01119

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/03/2024 à : - Me O. OUABBOU - M. [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : - Me O. OUABBOU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01119 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33OS N° de MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c3f10d505339f5bdec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01119

    TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2V4 MINUTE: 24/313 Nous, Mallorie PICHON, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb063a47d1f8c9dd3f9a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1