Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03311
CA Nîmes, 22 oct. 2024, RG 23/03311
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03311 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7GQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02831 Monsieur [K] [P] n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02459
CA Nîmes, 22 oct. 2024, RG 23/02459
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02459 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00436 Société QBE EUROPE SA /
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00351
CA Nîmes, 22 oct. 2024, RG 20/00351
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 20/00351 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUCB Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON CEDEX 9, décision attaquée en date du 17 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 15/03856 Syndicat des copropr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00966
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 24/00966
Ordonnance N°916 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSU J.L.D. NIMES 18 octobre 2024 X SE DISANT [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00002
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRY LM COUR DE CASSATION DE PARIS 26 octobre 2022 RG:750 F- D DEPARTEMENT DE L'AVEYRON C/ E.A.R.L. [Adresse 21] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02982
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 24/02982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02982 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKM6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :22/00199 [H] [H] [H] C/ Société H&M HENNES & MAURITZ Gros
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02474
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 24/02474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02474 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYA COUR D'APPEL DE NIMES 14 juin 2024 RG :24/00222 [V] C/ S.A. MOULINS SOUFFLET Grosse délivrée le 21 OCTOBRE 2024 à : - Me ANAV-ARL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02437
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 23/02437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02437 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4SM COUR DE CASSATION DE PARIS 29 mars 2023 RG : S.A.R.L. HEUREUX SOUS SON TOIT C/ [T] Grosse délivrée le 21 OCTOBRE 2024 à : - Me SO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03943
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 21/03943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03943 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHJW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 septembre 2021 RG :21/00049 Me [X] [M] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. XL PARTNER C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01776
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 20/01776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01776 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYES CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 mai 2020 RG :18/517 [T] C/ S.A.S. BOURGEY [Localité 5] PROVENCE Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00965
CA Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/00965
Ordonnance N°915 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQ3 J.L.D. NIMES 17 octobre 2024 X se disant [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00964
CA Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/00964
Ordonnance N°914 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQV J.L.D. NIMES 16 octobre 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00963
CA Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/00963
Ordonnance N°913 N° RG 24/00963 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQS J.L.D. NIMES 16 octobre 2024 X se disant [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00962
CA Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/00962
Ordonnance n°912 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQO J.L.D. NIMES 16 octobre 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00961
CA Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/00961
Ordonnance N°911 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQF J.L.D. NIMES 16 octobre 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02372
CA Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/02372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02372 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JILZ CC CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 05 juillet 2024 RG:22/03649 S.A.S. SE CHIARELLA C/ S.A.R.L. ATELIER PHILIPPE D'ART Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02958
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/02958
ARRÊT N° N° RG 24/02958 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKIV ID COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N°183 30 mai 2024 RG : 23/00786 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [N] [G] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Isabelle Vignon à Me Pascal Casseville COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02837
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/02837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYE YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 janvier 2023 RG :17/00617 [F] C/ [3] Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2024 à : - Me ANDREU - Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02756
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/02756
ARRÊT N° N° RG 24/02756 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJRH ID COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N° 178 30 Mai 2024 RG:22/03774 SA AXA FRANCE IARD SARL TRANSPORTS JEANNERET ET COMPAGNIE C/ [U] SA AXA FRANCE IARD SAS CLEMENT IMPRIMERIE CPAM DU [Localité 8] SA L'ÉQUITÉ Gr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02436
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/02436
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02436 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITP Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 17 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/03141 S.A.S. FMI
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