Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00826
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/00826
CF/LC Numéro 24/03210 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 23/00826 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPIY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00804
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/00804
CF/LCC Numéro 24/03229 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 23/00804 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPHF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : Compagn
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00687
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/00687
BR/LC Numéro 24/03214 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 23/00687 N° Portalis DBVV-V-B7H-IO4A Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02368
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 22/02368
AB/SH Numéro 24/03228 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 22/02368 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJUH Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01024
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 22/01024
SF/SH Numéro 24/03211 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTP Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02910
CA Pau, 21 oct. 2024, RG 24/02910
N°24/3208 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03201
CA Pau, 21 oct. 2024, RG 23/03201
PhD/ND Numéro 24/3207 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/10/2024 Dossier : N° RG 23/03201 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWQ5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [D] [X] épouse [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02909
CA Pau, 20 oct. 2024, RG 24/02909
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02892
CA Pau, 18 oct. 2024, RG 24/02892
N°24/3205 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02891
CA Pau, 18 oct. 2024, RG 24/02891
N°24/3204 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/01313
CA Pau, 18 oct. 2024, RG 22/01313
JP/ND Numéro 24/3203 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 18/10/2024 Dossier : N° RG 22/01313 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGOX Affaire : [O] [R] C/ S.C.I. [R] S.E.L.A.R.L. GUERIN & ASSOCIEES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02425
CA Pau, 18 oct. 2024, RG 20/02425
RG : 20/2425 N° 2024/3202 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Philippe DARRACQ, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 2ème Chambre civile - section 1, Vu la décision en date du 11 Août 2022 (22/00001474) désign
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02462
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 24/02462
AC/SB Numéro 24/3196 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/02462 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EG Affaire : Entreprise PATRICK SERVICE C/ [O] [N] - O R D O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02377
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 24/02377
AC/SB Numéro 24/3195 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 Octobre 2024 Dossier : N° RG 24/02377 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I53I Affaire : S.A.R.L. ASTRA PORTA C/ [U] [V] - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02232
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 24/02232
N° 24/03194 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02232 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5QB Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00749
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 24/00749
AC/EL Numéro 24/03176 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZE6 Affaire : GROUPEMENT EMPLOYEURS DES LAGUNES C/ [K] [H] - O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00738
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 24/00738
AC/SB Numéro 24/3174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEG Affaire : [R] [F] C/ [S] [Y] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00466
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 23/00466
TP/SB Numéro 24/3180 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [N] [Z] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00157
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 23/00157
TP/SB Numéro 24/3171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INN5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [L] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02523
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/02523
PS/SB Numéro 24/3179 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/02523 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKFQ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [C] C/
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