Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02387
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/02387
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJZO Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Vienne du 18 avril 2024, enregis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02387
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/02387
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZABR Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [J] [X] JUGEMENT Après débats
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02387
CA Colmar, 2 juill. 2024, RG 24/02387
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQJ N° de minute : 241/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02387
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/02387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAUG Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] (ALG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02387
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me DE VALON Le .........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02387
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02387 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02387
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02387 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XY Minute n° 24/337 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02387
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCAL MINUTE: 24/655 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02387
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 24/02387
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 SUR APPEL SUSPENSIF statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRSB Appel contre une décision rendue le 20 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention
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