Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02387
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 24/02387
Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/02387 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNBP AFFAIRE APPELEE à l’aud
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ca other ca_poitiers n° 24/02387
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02387
ARRET N° N° RG 24/02387 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HESX [Z] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02387
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00222 DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBHN AFFAIRE : [X] [Z], [F] [K] / [J] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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ca other ca_versailles n° 24/02387
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/02387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/02387 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWW4 AFFAIRE : [N] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_douai n° 24/02387
CA Douai, 29 sept. 2025, RG 24/02387
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/09/2025 *** N° MINUTE : 25/194 N° RG : N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR3S Jugement (N° 22/00676) rendu le 11 Avril 2024 par le Juge aux affaires familiales d'[Local
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 24/02387
TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 24/02387
N° RG 24/02387 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHT2 Minute N° expédition conforme LRAR le SAS MISSENARD-QUINT B SA ACHAR copie exécutoire LRAR le Maître [T] [Z] Maître [W] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02387
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 24/02387
Minute n°25/0331 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [G] [X] [Adresse 2] Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avocat
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02387
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/02387
Minute n° : 25/00833 N° RG 24/02387 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGLO Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [D] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1976 à [Locali
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ca other ca_paris n° 24/02387
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02387
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KA Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02387
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 07 Mai 2025 N° RG 24/02387 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3Z2 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic coopératif c/ S.C.I. ALNOOR DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02387
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/02387
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01723 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02387 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46QP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le 05 Juillet 1977 à [Localité 18] (BOUCHES-
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ca other ca_caen n° 24/02387
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/02387
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQBL Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 23 Juillet 2024 Madame [G], [P], [C] [L] [Adresse 2] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02387
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02387 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75Q Section 3 VB République F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02387
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02387
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02387 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CFK AFFAIRE : [T] [R] C/ SA L’EQUITE, [G] [U], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02387
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02387
N° RG 24/02387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5V MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5V NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à la SELARL DBA à Me Aurélien DELECROIX à Me Julien DEVIERS à Me Odile DUBURQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02387
CA Douai, 1 déc. 2024, RG 24/02387
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UY N° de Minute : 2357 Ordonnance du dimanche 01 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 09 Septembre 1997 à [Localité 2] (IR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02387
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/02387
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/02387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYVX Monsieur [Y] [E] Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 Madame [M] [E] [R] Représentant : Me Montasser CHARNI, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02387
TJ Lille, 6 nov. 2024, RG 24/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02387
TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/02387
PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/02387 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRPD 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [D] [X] [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02387
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/02387
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°378 N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWX6 (Réf 1ère instance : 23/00168) M. [B] [X] S.A.R.L. GENESIS C/ S.A.S. GROUPE PANDORA S.A.R.L. ODY-C S.A.R.L. LINK@P S.A.R.L. O 2.0 Copie exécuto
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