Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03400
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/03400
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03400 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMEK N° de minute : 401/24 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01889
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/01889
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/859 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJV6 APPELANT Monsieur [T] [Z] [T] [Z] Représenté par Me Antoine BON, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A. ELISAM Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01384
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/01384
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/858 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II32 APPELANTE S.A.S. SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit s
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01065
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/01065
Copie exécutoire à : - Me Jacques DE TONQUÉDEC - Me Nicolas DESCHILDRE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKO Minute n° : 24/861 ORDONNANCE du 22 Octobre 2024 dans l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00644
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/00644
Copie exécutoire à : - Me Benoît NICOLAS - la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHUF Minute n° : 24/860 ORDONNANCE du 22 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03728
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 23/03728
CKD/KG MINUTE N° 24/845 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03727
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 23/03727
CKD/KG MINUTE N° 24/847 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03711
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 23/03711
CKD/KG MINUTE N° 24/846 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04361
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 23/04361
MINUTE N° 514/24 Copie à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Loïc RENAUD Notifié aux parties par LRAR Le 15.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 O
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03581
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/03581
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03581 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNM N° de minute : 395/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03582
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/03582
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03582 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNN N° de minute : 396/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03586
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/03586
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNR N° de minute : 397/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03590
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/03590
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03590 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNW N° de minute : 398/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01819
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/01819
MINUTE N° 24/492 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01022
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/01022
MINUTE N° 24/479 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00977
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/00977
MINUTE N° 24/480 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00954
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/00954
MINUTE N° 24/486 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00952
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/00952
MINUTE N° 24/489 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie PRIEUR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00951
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/00951
MINUTE N° 24/483 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00896
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/00896
MINUTE N° 24/485 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N
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