Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00042
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00042
Ordonnance N° 45 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGEN Décision déférée à la Cour : ordonnance du Vice-Président a
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/02574
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 23/02574
ARRET N° MDPH DU NORD C/ Société DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [D] [J] Copies certifiées conformes - MDPH DU NORD - DEPARTEMENT DU NORD DAJAP - Monsieur [N] [D] [J] - Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02241
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 23/02241
ARRET N° [L] [F] C/ MDPH DU NORD Copies certifiées conformes - Monsieur [P] [N] [L] [F] - MDPH DU NORD - Me Marie DESPRES - tribunal judiciaire Copie exécutoire - Me Marie DESPRES COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01661
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 23/01661
ARRET N° S.A. [4] C/ Société CPAM DE L'ALLIER Copies certifiées conformes - S.A. [4] - CPAM DE L'ALLIER - Me Julien TSOUDEROS - Tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM DE L'ALLIER COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01275
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 23/01275
ARRET N° [J] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes - Madame [I] [J] - CARSAT HAUTS-DE-FRANCE - CPAM DE L'OISE - Me Christophe HEMBERT - tribunal judiciaire Copies exécutoires - CARSAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00221
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 23/00221
ARRET N° CPAM [Localité 5] [Localité 4] C/ [R] Copies certifiées conformes - CPAM [Localité 5] [Localité 4] - Monsieur [A] [R] - Me Patrick LEDIEU - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05183
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 22/05183
ARRET N° CPAM DE LA GIRONDE C/ S.A.S. [3] Copies certifiées conformes - CPAM DE LA GIRONDE - S.A.S. [3] - Me Antony VANHAECKE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire - Me Antony VANHAECKE COUR D'APPEL D'
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/05162
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 22/05162
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ S.A.S. [7] Copies certifiées conformes - CPAM DES FLANDRES - S.A.S. [7] - Me Anne-Sophie DISPANS - Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02330
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 22/02330
COUR D'APPEL [Adresse 3] Tél. [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ********************* 2EME PROTECTION SOCIALE D.A. : Numéro : 22/01638 du : 10 Mai 2022 N° RG 22/02330 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOD6 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'ARRAS en date
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03578
CA Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/03578
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03405
CA Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/03405
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02942
CA Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/02942
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 8] [Localité 14] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 18] / [Courriel 19] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02887
CA Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/02887
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02137 du : 19 Juillet 2024 N° RG 24/02887 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD6R Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 13 Juin 2024 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02853
CA Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/02853
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01725
CA Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/01725
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01353 du : 23 Avril 2024 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBYQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 26 Mars 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01937
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01937
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 71 Acte de saisine du : 04 Mars 2024 RG : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFB Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [T] [F]. Représentée p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01936
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01936
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 72 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01936 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFA Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [C] [T]. Représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01935
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01935
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 73 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01935 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCE7 Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [M] [Y]. Représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01932
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01932
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 74 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01932 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEZ Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [V] [S]. Représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01931
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01931
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 75 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEY Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de [G] [P]. Représentée p
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