Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00443
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 23/00443
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00443 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFM4 NAC: 63A Demande en répara
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00443
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00443
C5 N° RG 23/00443 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00443
CA Limoges, 19 sept. 2024, RG 23/00443
ARRET N° 285. N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOWS AFFAIRE : M. [X] [O], S.A.R.L. AQUA SERVICES C/ S.A.R.L. AQUA SREVICES La Société AQUA SERVICES, S.A.S.U. JACUZZI FRANCE MCS/LM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00443
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/00443
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03625 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00443 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CS5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00443
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00443 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VCQ AFFAIRE : Mme [Z] [P] (la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS) C/ S.A. GAN ASSURANCES (Me Christian BELLAIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00443
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/00443
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETUW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00443
CA Fort-de-France, 18 juin 2024, RG 23/00443
ARRET N° N° RG 23/00443 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNLF LASOCIETE VALMONTANA CONSTRUCTION BITATION C/ LA SELARL [O] [V] [S] EN LA PERSONNE DE ME [D] [N] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00443
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00443
ARRET N° [J] C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVCV - N° registre 1ère instance : 2
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ca other ca_versailles n° 23/00443
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00443
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00443
CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FR Minute n° 24/00133 S.A. BNP PARIBAS C/ [I] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 16 Décembre 2022 21/A858 ------------------------- COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00443
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00443 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ3A Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître Driss BOUSSIF de la SELEURL DRISS BOUSSIF AVOCAT -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00443
TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 23/00443
Pôle social - N° RG 23/00443 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHSK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ - M. [E] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00443
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00443
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW3T Ordonnance de référé (N° 22/00179) rendue le 10 janvier 2023 par le Président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00443
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/00443
ARRET N°29 CL/KP N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXWA [L] [B] C/ S.A.S. DAVEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00443
TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 23/00443
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBAF DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David GUILLOUET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00443
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/00443
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4JS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2022 Date de saisine : 09 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00443
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 23/00443
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre RG n° N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGD du 3 Octobre 2023 jonction avec le dossier 23/591 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la chambre de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00443
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 23/00443
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR55 1ère Chambre Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00443
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/00443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (n°434, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDJI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00443
CA Montpellier, 24 août 2023, RG 23/00443
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P55M O R D O N N A N C E N° 2023 - 451 du 24 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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