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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03297

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03297

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 OCTBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03297 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56F Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f0836fac7141b7e9d2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03297

    CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/03297

    1ère Chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3BE Mme [C] [W] épouse [T] M. [P] [T] M. [Z] [R] C/ M. [L] [S] [B] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin GLOAGUEN Me Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6782092cfa7a008e5409f36c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03297

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFT2 N° de Minute : 24/00282 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [R] [H] C/ [V] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a062416523b9958890e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03297

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/03297

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/03297 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHS Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M78 Mme [F] [H] Représentant : Me Charlotte LAMBERT de la SELARL PAULCASE, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61dfdd3834a3175fc9d2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03297

    CA Paris, 22 juill. 2024, RG 24/03297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03297 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4787b8a2ee2bca84afe4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03297

    CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 24/03297

    N°RG 24/03297 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTRS Nom du ressortissant : [F] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, conseille

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1