Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/03297
TJ 01053, 19 mai 2026, RG 24/03297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00912 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZK5 AFFAIRE : [V] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R]
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ca other ca_grenoble n° 24/03297
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/03297
N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4G N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 22/03272) rendu par le j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03297
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/03297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUB AFFAIRE : M. [H] [B] (Me Lionel SARFATI) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION [X]/[E]); Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2026 CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03297
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/03297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03297 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6GV Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF DU LIMOUSIN [G] [M] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 7 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03297
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/03297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. : 24/03297 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L24L N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Véronique GARCIA GOMEZ la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Févrie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03297
TJ 31555, 6 août 2025, RG 24/03297
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03297 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD7S AFFAIRE : [R] [C] / Etablissement public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA,
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ca other ca_grenoble n° 24/03297
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/03297
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4G N° Minute : Copie exécutoire délivrée
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj33063 n° 24/03297
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/03297
N° RG 24/03297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54J CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 24/03297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54J Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [U] [T] C/ S.A.R.L. BORDEAUX BUSINESS CONSEIL Grosses délivrées le à Avocats : Me Brice CHOLLON TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03297
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03297
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03297 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [H] [J] [W] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Copie à : Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03297
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03297
Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z523 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. C/ [S] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître Fabien DUCOS-ADER Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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ca other ca_douai n° 24/03297
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/03297
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 20 mars 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXA décision attaquée : jugement du tribunal de commerce de Dunkerque du 27 mai 2024, enregistré sous le n° 2023J29 Audience de mise
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03297
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03297
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618
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ca other ca_pau n° 24/03297
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 24/03297
CF/RP Numéro 25/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 24/03297 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAS7 Nature affaire : REQUETE EN OMISSION DE STATUER Affaire : S.A.S. ETANCHEITE MIDI PYRENEES C/ S.E.L.A.R.L. SUDACQS PHARMA S.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03297
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/03297
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03297 N° Portalis DBX4-W-B7I-TIA6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [E] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03297
TJ Nanterre, 15 janv. 2025, RG 24/03297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2025 N° RG 24/03297 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJI N° Minute : AFFAIRE [K] [F], [L] [R] [S] dite [N] C/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [K] [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03297
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FVJ PARTIES : DEMANDEUR Mo
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ca other ca_orleans n° 24/03297
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 651/24 N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03297
CA Orléans, 9 déc. 2024, RG 24/03297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 649/24 N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQV (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
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ca other ca_douai n° 24/03297
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/03297
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel du 21 novembre 2024 (Article 911 du CPC) Minute N° : 24/ N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXA Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DUNKERQUE, décision attaqué
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03297
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03297
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWMW N° Minute : 24/02089 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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