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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02287

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/02287

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) ___________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8d8a9ace530007586f24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02287

    TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02287

    N° RG 24/02287 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6D2 N° MINUTE : 24/00878 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0283172da17169ecf9fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02287

    TJ Meaux, 21 sept. 2024, RG 24/02287

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02287 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bee45d5ee57a980c8525
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02287

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/02287

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02287 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKEY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e3df1f58283835142b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02287

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 mai 2024, RG 24/02287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/777 Appel des causes le 20 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02287 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753J4 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 664baa01e1f07a2f2769591f

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