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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02330

    TJ Nice, 14 oct. 2024, RG 24/02330

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / S.C.I. LES EUCAS ALV N° RG 24/02330 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZVD N° 24/333 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Bett

    Lire la décision → Vérifier la source 670d716a64f81b1bb310e647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02330

    TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02330

    MINUTE N° : 24/00219 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02330 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHWP SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] “ [Adresse 6]” ET : [Z], [L], [K] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105102c5b8c8ca1619c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02330

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02330

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02330 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 66f461e2ee05e3ee32cef22b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02330

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/02330

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02330 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKLM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c6e171e198c2b66c4358
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02330

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me EL YOUSFI Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cfcf1062435dd169dda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02330

    TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/02330

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/182 AFFAIRE N° RG 24/02330 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA55 Le: CCCFE délivrées à : Madame [S] [T] CCC délivrées à : Madame [S] [T] S.A. IMMOBILIERE 3F HLM Maître Héla KACEM REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dc080bc3cb438c259a9d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02330

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 mai 2024, RG 24/02330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/792 Appel des causes le 23 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02330 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753NL Nous,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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