Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02675
TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/02675
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGOH MINUTE n° : 2024/ 562 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02675
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 18 octobre 2024 N° RG 24/02675 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT6P __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [E] [K] Comparant en personne, Adoptée : M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02675
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/02675
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMDV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02675
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mmes [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HNA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02675
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Mme [J] [K] Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02675
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZBL N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02675
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02675 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02675
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02675
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02675 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP4O Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02675
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/02675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Mai 2024 MINUTE : 24/541 RG N°: 24/02675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YR Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMA
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02675
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02675
AFFAIRE N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSV COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSV MINUTE N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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