Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02675
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02675
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [N], [V] [O] épouse [N], Société AGENCE [R] c/ [P] [E] MINUTE N° 2026/483 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02675 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2RW Grosse délivrée à Me CHAH
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ca other ca_pau n° 24/02675
CA Pau, 9 juin 2026, RG 24/02675
CD/ND Numéro 26/1684 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/06/2026 Dossier : N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I62J Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_nancy n° 24/02675
CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 24/02675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNY Décision déférée à la cour
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ca other ca_lyon n° 24/02675
CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 24/02675
N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSGH Ordonnance du Juge de la mise en état de ROANNE du 20 mars 2024 RG : 23/00280 [A] C/ [L] [A] [A] [A] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Octobre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02675
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/02675
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P23F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S], [P] [K] C/ [E] [X] épouse [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca other ca_poitiers n° 24/02675
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02675
ARRET N°267 CP/KP N° RG 24/02675 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFJE Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [W] [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02675
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 24/02675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/02675 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZZL N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 1
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ca other ca_douai n° 24/02675
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/02675
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSXR Ordonnance de référé (N° 23/01544) rendue le 20 février 2024 par le président du tribunal judiciai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02675
TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/02675
LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02675 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV7I - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC Dossier JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02675
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02675 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3ZP MI : 24/00000635 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SELARL GARONNE AVOCATS COPIE délivrée le 05/05/2025 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02675
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z43M N° de minute : 25/1005 bis Monsieur [U] [I] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Axelle SCHMITZ, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02675
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/02675
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZ4 Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 - Représentant : Me Stéphane
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ca other ca_grenoble n° 24/02675
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02675
N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5T C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02675
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02675
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02675
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJKF SI PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 18 juillet 2024 RG :24/00009 CPAM DE L'ARDECHE C/ [I] S.E.L.A.S. SELAS KINE [Localité 11] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. ETUDE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02675
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 24/02675
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ2B ORDONNE la jonction de la procédure RG n° 24-2675 à la procédure RG n° 23-5880 ; [H] [M] [W] épouse [Z] [T] [R] [W] c/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02675
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/02675
Ordonnance N° [Z] C/ Association CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS copie exécutoire le 13 février 2025 à Me ABDESMED Me DELAVENNE LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2
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ca other ca_nimes n° 24/02675
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 24/02675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJKF SD PRESIDENT DU TJ DE [Localité 13] 18 juillet 2024 RG:24/00009 CPAM DE L'ARDECHE C/ [Y] S.E.L.A.S. SELAS KINE SAINT SERNIN S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02675
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/02675
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX5L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 05 AVRIL 2024 Décision attaquée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02675
TJ Meaux, 23 oct. 2024, RG 24/02675
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02675 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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