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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01486

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01486

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01486 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R4F SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01486

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXX N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01486

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01486

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS54 AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A.S. ACK, S.A.S. GMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01486

    TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01486

    N° RG 24/01486 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCL7 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01486 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCL7 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Chloé SCHNEIDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI IMMOBILIERE DIAPAS

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01486

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01486 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYDF SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Charles-antoine P

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01486

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/01486

    - N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV37 - Mme [Z] [J] Ordonnance du 25 septembre 2024 Minute n°24/829 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01486

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01486

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVR Minute : 24/00268 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01486

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01486 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVX - Mme LA PREFET

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01486

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/01486

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3E6 Minute : 24/00244 S.C.I. VASUDEVA Représentant : Me Nadia FARAJALLAH, avocat au barreau de SEIN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01486

    TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01486

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEZ6 MINUTE n°: 2024/ 277 DATE: 05 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 666208dad07d032eddaf48eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01486

    TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 24/01486

    - N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPM5 Minute n° 24/97 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 666752223d9915db2d50e2a7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01486

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01486

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01486 - N°Portalis 352J-W-B7H-C3UDO N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [M] représenté par Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41a6ef03ef1fcfe91c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01486

    TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [Y] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01486 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K24H Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a12f10d505339f5ced6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1