Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01488
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01488
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01488 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01488
TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/01488
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 N° Minute : AFFAIRE N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6ND Le: CCCFE délivrées à : Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS CCC délivrées à : Madame [M] [N] épouse [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01488
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/01488
- N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4N - M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01488
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/01488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01488 N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXFF Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01488
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/01488
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 13] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 16] / [Courriel 17] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01488
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01488
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVT Minute : 24/00270 Société L’ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ) Représenta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01488
TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01488
N° RC 24/01488 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01488
TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01488
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01488
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01488 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Doss
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01488
CA Douai, 23 juill. 2024, RG 24/01488
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV5A N° de Minute : 1456 Ordonnance du mardi 23 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [P] né le 26 Novembre 1982 à [Localité 3] (SURINAM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01488
TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01488 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVZ - M. [X] [Z] [B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01488
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01488
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWN N° Minute : 24/00764 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 A l’audience publique du 16 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01488
CA Colmar, 30 avr. 2024, RG 24/01488
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAW N° de minute : 159/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01488
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01488 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01488
CA Lyon, 24 févr. 2024, RG 24/01488
N°RG 24/01488 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPSR Nom du ressortissant : [M] [F] [F] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01488
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 22 Février 2024 MINUTE : 24/194 N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2PN Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de
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