Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01515
CA Nancy, 23 oct. 2024, RG 23/01515
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGSJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 juin 2023 - RG n°22/00341 Ordonnance n° /2024 du 23 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00551
CA Nancy, 23 oct. 2024, RG 23/00551
ARRÊT N° /2024 SS DU 23 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FENY Pole social du TJ de NANCY 21/00038 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] prise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00863
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 24/00863
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de NANCY en date du 05 mars 2024 - RG 23/00252 ORDONNANCE DE RADIATION Minute n° : N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJI APPELANT(S) S.A.S. CAR MATIC La SAS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00904
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE Minute n° 2081/24 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMF APPELANT(S) : Monsieur [D] [W] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [B] [C] Représentant : Me Valéri
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02388
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 23/02388
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00314 18 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00707
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 24/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5X Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00683
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 24/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4K Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00422
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 24/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02142
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 23/02142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7F Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01597
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 23/01597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00574
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 23/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01167
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/01167
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL7D Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00837
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00837
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHI Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00695
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00695
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5B Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00480
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00480
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKNL Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00457
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00457
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLR Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00352
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00352
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKED Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01469
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 23/01469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01469 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGO5 Jonction par ordonnance du conse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00314
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBM Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00122
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJTL Décision déférée à la Cour :
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