Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00290
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/327 Rôle N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEGH S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.A.R.L. [F]-[O] LMP Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00290
CA Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/00290
COUR D'APPEL DE RENNES N° 129/2024 - N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6QA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00290
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00290
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 46 N° RG 24/00290 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNV3 M. [L] [I] Mme [H] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00290
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 24/00290
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNB6 Affaire : Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 26 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00290
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (n°290, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00290 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00290
CA Montpellier, 18 avr. 2024, RG 24/00290
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGYU O R D O N N A N C E N° 2024 - 298 du 18 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00290
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 24/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00290
CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00290
Ordonnance N°281 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEU5 J.L.D. NIMES 01 avril 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00290
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00290
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/290 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCNX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 mars 2024 à 8h15 Nous , M. DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00290
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 24/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 N° 2024/00290 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVE2 Copie conforme délivrée le 01 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00290
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00290
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5Q N° de Minute : 282 Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [H] né le 14 Février 1980 à [Localité 3] (MAROC)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00290
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00290 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/00290
CA Lyon, 14 janv. 2024, RG 24/00290
N° RG 24/00290 N° Portalis DBVX-V-B7I-PM5D Nom du ressortissant : [B] [E] [G] [G] C/ PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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