Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00345
TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00345
Minute n° : 24/00297 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5TR Affaire : [R]-Organisme CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [W] [R] née le 11 Août 1968, demeurant [Adresse 1] - [Local
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00345
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 23/00345
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00345 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM3Q Ordonnance du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 17 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022000175 ORDONNANCE Madame [U] [S] [G] [Adresse 1] [Localité
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00345
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 23/00345
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 24/00050 N° RG 23/00345 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJX7 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 Me Guillaume FORTUNET, vestiaire : A 2 JUGEMENT du 16 Septembre 2024 DEMANDEUR CAISSE R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00345
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00345
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7R N° MINUTE 24/00472 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re
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ca other ca_paris n° 23/00345
CA Paris, 29 août 2024, RG 23/00345
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Mai 2023 -Bâtonnier de l'o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00345
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 23/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00345 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2TF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00345
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00345
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1114/24 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPH PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00439 -section )
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00345
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00345
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 56] [Localité 28] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 60] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CSX N° MINUTE : 24/00302 D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00345
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIU POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 janvier 2023 RG:17/00617 [I] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00345
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00345
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 N°42 RG N° : N° RG 23/00345 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVV Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-À-PITRE, en date du 28 Mars 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00345
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOY DÉSISTEMENT D’INSTANCE [W] [Y], [S] [U] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à : - Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT - SCP ACAFF
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00345
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00345
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00345 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM3Q Ordonnance du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 17 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022000175 ORDONNANCE Madame [F] [L] [I]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00345
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNL4 NAC : 78I JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A
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tj Expertise tj77284 n° 23/00345
TJ 77284, 19 févr. 2024, RG 23/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 19 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00345 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE2S N° de minute : 24/133 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00345
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00345
Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO7A COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO7A DEMANDERESSE : Madame [B] [M] [Adresse 4] PO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00345
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-leïla DJIDERT Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZX5 N° MINUTE : 4/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 0
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00345
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00345
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5Z Appelante S.C.I. BENAND-LEGRAND, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00345
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00345
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05041 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BSM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [B] née
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00345
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/00345
ARRET N°357 S.A.S. [6] C/ CARSAT SUD-EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00345 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU4K PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00345
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 23/00345
28 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6X3 [F] [T] / S.A.S. DFI INTERIM & RECRUTEMENT ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 13 février 2023, enregistrée
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